INFOS JURIDIQUES

Autorisations :

- Arrêté préfectoral du 11 juin 1996 n° 96.4207 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL "Aménagement Assistance Exploitation" à Calvi pour une durée de 15 ans.

- Arrêté préfectoral du 16 juillet 1996 n° 37/96 réglementant la circulation des navires aux abords du mouillage collectif organisé en baie de Calvi.

Organisation de la zone :

- Annexe à l'arrêté 96.4207, définissant un réglement de police propre au fonctionnement du mouillage collectif.